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Votre prise en charge

Droits et informations des patients

ACCÈS AU DOSSIER INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En vertu de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder à votre dossier médical, par l’intermédiaire    d’un    médecin    librement    désigné,    ou    directement    et    personnellement.    La communication du dossier médical doit intervenir au plus tôt après un délai de 48 heures et au  plus  tard  dans  les  8  jours  suivant  la  demande.  Ce  délai  est  porté  à  2  mois  lorsque  les informations  médicales  datent  de  plus  de  5  ans  (article  L.1111-7  du  CSP).  Cette  demande doit  être  faite  par  courrier,  accompagnée  d’une  copie  de  pièce  d’identité.  L’accès  sur  place au  dossier  médical  est  gratuit.  Seuls  sont  à  votre  charge  les  coûts  de  copie.  En  cas  d’envoi postal,  les  frais  de  copie  et  d’acheminement  seront  à  votre  charge.  La  confidentialité  de votre  dossier  sera  assurée.  Hormis  les  personnes  participant  à  vos  soins,  et  assujetties  au secret professionnel, toute communication de votre dossier sera soumise à votre accord préalable.  Le Centre de Radiothérapie  dispose  de  traitements  automatisés  pour  assurer  la  gestion  de votre  dossier  administratif, médical et technique le  recueil  de  certaines  données  étant  obligatoire.

Dans  le  cadre  de  la  loi  Informatique  et  liberté  du  6  janvier  1978,  vous  avez  la  possibilité  d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.

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