En vertu de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder à votre dossier médical, par l’intermédiaire d’un médecin librement désigné, ou directement et personnellement. La communication du dossier médical doit intervenir au plus tôt après un délai de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours suivant la demande. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans (article L.1111-7 du CSP). Cette demande doit être faite par courrier, accompagnée d’une copie de pièce d’identité. L’accès sur place au dossier médical est gratuit. Seuls sont à votre charge les coûts de copie. En cas d’envoi postal, les frais de copie et d’acheminement seront à votre charge. La confidentialité de votre dossier sera assurée. Hormis les personnes participant à vos soins, et assujetties au secret professionnel, toute communication de votre dossier sera soumise à votre accord préalable. Le Centre de Radiothérapie dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif, médical et technique le recueil de certaines données étant obligatoire.
Dans le cadre de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.
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Depuis Paris/porte d’Orléans, suivre la N7 en direction d’Evry. Dans Ris-Orangis, continuer sur la N7 puis tourner à droite Rue du Clos.
RER D, arrêt Grigny-Centre ou Ris-Orangis
Tél : 01 69 02 10 60
14 Rue du Clos,
91130 Ris-Orangis
